Mentions légales | Fujitsu RunMyProcess

Mentions légales

Société :

Fujitsu RunMyProcess
3 rue de Gramont,
75002 Paris
France
Tél. : +33 1 75 77 51 80
E-mail : contact@runmyprocess.com

Directoire :

Hiroshi Yazawa

Conseil de surveillance :

Chiseki Sagawa (Président)

Registre du commerce :

Siège social : Paris, France
Greffe : Tribunal de Commerce de Paris
No R.C.S. : 498 803 238 Paris
No de TVA intracommunautaire : FR38498803238

Délégué à la protection des données :

Ni MA
Fujitsu RunMyProcess
3 rue de Gramont,
75002 Paris
France
E-mail : dataprotection@runmyprocess.com

Informations sur le traitement des données (conformément aux articles 13-14 du RGPD)

Objectif de la collecte, du traitement ou de l’utilisation des données :

Objectifs de la Société : Les objectifs de la Société sont

  1. le développement, la production et la distribution de logiciels, et
  2. la prestation de tous services connexes aux logiciels développés, produits ou distribués par la Société ou de tierces parties.

La Société est autorisée à exercer tout ou partie de ses activités et à prendre toutes les mesures en lien avec ses objectifs ou considérées comme nécessaire à la réalisation de ceux-ci, directement ou indirectement. Les objectifs de la Société sont les lignes directrices pour la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par la Société en étroite collaboration avec ses partenaires de développement, de fabrication, de distribution et de service.

La prise en charge des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux à travers le monde est assurée par les organisations internationales de RunMyProcess responsables des ventes et du service, ainsi que par la société mère Fujitsu Ltd, au Japon.

Toute collecte, traitement et utilisation de données à caractère personnel ont lieu dans le cadre des réglementations légales ou en vue de réaliser les objectifs spécifiés ci-dessus.

Services de garantie : Les partenaires suivants prennent part à la prestation de services de garantie :

  1. Partenaires de service locaux spécifiques aux clients pour les services d’assistance sur place
  2. Partenaires de service et de vente locaux spécifiques aux clients
  3. Le fabricant dédié, dans la limite de ses responsabilités liées au produit et à sa garantie en tant que fournisseur
Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel par RunMyProcess : En règle générale, RunMyProcess fonde son traitement des données sur le cadre légal établi par l’article 6 du RGPD. Pour les cas particuliers, RunMyProcess suit les principes suivants en accord avec ses objectifs commerciaux :

  1. RunMyProcess traite vos données à caractère personnel dans la mesure où ce traitement s’avère nécessaire pour l’exécution d’un contrat ou dans le cadre de la préparation d’un contrat (cf. Article 6 (1)(b))
  2. RunMyProcess traite vos données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire pour répondre à une obligation légale. (cf. Article 6 (1)(c))
  3. RunMyProcess traite vos données à caractère personnel dans l’intérêt légitime de la Société ou d’une tierce partie dans la mesure où ce traitement s’avère nécessaire et équitable. (cf. Article 6 (1)(f)) Les intérêts légitimes de RunMyProcess découlent des objectifs commerciaux décrits ci-dessus, et
  4. RunMyProcess traite vos données à caractère personnel chaque fois que cela est nécessaire et possible sur la base de votre consentement (cf. Article 6 (1)(a))
Description des groupes de personnes concernées et des données ou catégories de données y afférent : Nous sommes entièrement disposés à vous informer, à votre demande, des procédures au cours desquelles vos données peuvent être enregistrées et des données concernées dans chaque cas individuel.

Les systèmes et les processus de RunMyProcess affectent les groupes suivants :

  1. Clients, prospects, abonnés,
  2. Fournisseurs,
  3. Consultants et partenaires,
  4. Employés et candidats ainsi que, dans certains cas, anciens employés de RunMyProcess

Les systèmes et processus de RunMyProcess utilisent principalement les catégories de données suivantes :

  1. Données de référence personnelles (par ex. : prénom, nom de famille, titre, adresse)
  2. Données de communication (par ex. : téléphone, e-mail)
  3. Données de référence contractuelles (par ex. : relation contractuelle, intérêt pour le produit et réalisation du contrat)
  4. Historique client
  5. Données contractuelles de facturation et de paiement (par ex. : coordonnées bancaires, numéro de compte ou, le cas échéant, numéro de carte de crédit)
  6. Données de planification et de contrôle
  7. Informations concernant des tierces parties (par ex : agences de crédits ou registres publics)

Dans un champ très limité (principalement en interne, en rapport aux relations employeur-employés au sein de RunMyProcess), RunMyProcess collecte, stocke, traite et utilise aussi des catégories particulières de données à caractère personnel conformément à l’article 9 du RGPD et dans la limite du cadre légal défini.
RunMyProcess collabore avec des prestataires de services informatiques, notamment de services cloud, au sein de sa propre infrastructure informatique ainsi que de son CRM et son environnement de service.

Si et dans la mesure où RunMyProcess est en mesure d’accéder ou d’obtenir l’accès aux données de ses clients dans le cadre de la prestation de ses services, cet accès est fondé sur la convention de service et les réglementations correspondantes en matière de protection des données, et RunMyProcess agit strictement selon les instructions fournies par le client et pour le compte de ce dernier. Les spécifications concernant des groupes de personnes, types de données, catégories de données et, le cas échéant, catégories particulières de données à caractère personnel seront déterminées par le client de RunMyProcess.

Destinataires ou catégories de destinataires à qui les données peuvent être divulguées : Autorités publiques lorsque les dispositions légales s’avèrent essentielles, les prestataires de services et fournisseurs dans le cadre du traitement de commandes ou sur la base d’un intérêt légitime.
Transfert de données vers des pays tiers (hors EEE) : Les données de communication de tous les employés sont disponibles au personnel de RunMyProcess à travers le monde, pays tiers inclus.
Les données des clients, fournisseurs et prestataires de services sont uniquement transférées dans le cadre des réglementations légales.
En principe, les données sont transférées à des destinataires situés dans des pays tiers conformément à des garanties adéquates.
Utilisation et collecte d’informations en lien avec les environnements de réseaux sociaux : Le site Internet de RunMyProcess utilise des plug-ins de réseaux sociaux tels que Xing, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google+ afin de collecter des informations.
Ces plug-ins sont reconnaissables à leur logo ou tout autre signe adapté ajouté par la plateforme respective. Lorsque vous visitez une de nos pages contenant de tels plug-ins, ces derniers sont à même d’établir une connexion directe entre votre navigateur et les pages correspondantes du réseau social respectif.
Étant donné que cette transmission a lieu directement entre votre navigateur et le réseau concerné, RunMyProcess n’a pas accès aux données transmises lors de cet échange et n’en a ainsi aucune connaissance. Cependant, le fait que vous ayez accédé à la page concernée et que vous ayez montré de l’intérêt pour un produit ou des informations RunMyProcess est habituellement transmis.Si vous êtes connecté à l’une de ces plateformes au même moment, ou si vous vous y connectez plus tard, les plug-ins sont capables de lier automatiquement cette information à votre compte. Cette information est allouée à une personne physique individuelle. Le même phénomène a lieu si vous utilisez les plug-ins (par ex. : « J’aime ») ou écrivez des commentaires. Par exemple, si vous cliquez sur un bouton pour indiquer votre approbation (telle que la fonction « J’aime ») ou que vous rédigez un commentaire, les données suivantes peuvent généralement être transmises, selon l’opérateur de la plateforme :

  1. Adresse IP
  2. Détails de votre navigateur et système d’exploitation
  3. Résolution d’écran
  4. Plug-ins installés sur votre navigateur, tels qu’Adobe Flash Player
  5. Origine de la visite si vous avez accédé au site via un lien (référant)
  6. URL du site actuel

Les wikis et blogs gérés par RunMyProcess sont soumis à la politique de protection de données et de sécurité de RunMyProcess.
Néanmoins, RunMyProcess n’a aucune influence sur l’utilisation de ces données au sein du réseau social respectif. Tout contenu (tel que des images, informations, coordonnées, opinions personnelles ou tout autre type d’information personnelle) divulgué par vos soins aux participants de tout réseau social évoqué ci-dessus ne sera pas couvert par la politique de confidentialité de RunMyProcess. Ce type de contenu est soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de protection des données de l’opérateur concerné.
Les plateformes (plug-ins) utilisées par RunMyProcess et les déclarations correspondantes au sujet de la protection des données sont listées dans la vue d’ensemble ci-dessous pour votre information personnelle. Veuillez vous familiariser avec vos droits personnels et vos obligations individuelles ainsi que ceux des réseaux sociaux respectifs.

Réseau social Sélectionner Politique de confidentialité
Twitter https://twitter.com Politique de confidentialité de
Twitter
Xing www.xing.com Politique de confidentialité de
Xing
Google https://www.google.com Politique de confidentialité de
Google
YouTube www.youtube.com Politique de confidentialité de
YouTube
LinkedIn https://www.linkedin.com Politique de confidentialité de
LinkedIn
Facebook https://www.facebook.com Politique de confidentialité de
Facebook
Pinterest https://pinterest.com Politique de confidentialité de
Pinterest
Slideshare https://www.slideshare.net Politique de confidentialité de
Slideshare
Mesures techniques et organisationnelles : RunMyProcess prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour veiller à la protection des données à caractère personnel et des informations collectées.
Selon le service mandaté, ces mesures peuvent inclure les points suivants :
contrôle d’accès, contrôle des disques, contrôle du stockage, contrôle des utilisateurs, contrôle des transmissions, contrôle d’entrée, contrôle de transport, récupérabilité, fiabilité, intégrité des données, contrôle des tâches, contrôle de la disponibilité et séparabilité.
Vos droits : Selon la législation applicable de votre pays de résidence en matière de protection des données, vous pouvez disposer de certains droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. En tant que personne concernée, vous bénéficiez d’un droit d’accès selon l’article 15 du RGPD, d’un droit de rectification selon l’article 16 du RGPD, d’un droit à l’oubli selon l’article 17 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD et d’un droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD. Les restrictions des articles 34 et 35 de la BDSG (loi allemande sur la protection des données) s’appliquent sur le droit à l’information et le droit à l’oubli.

En outre, il existe un droit de recours à une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77 du RDPD conjointement avec l’art. 19 de la BDSG). Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction supposée dans la mesure où vous estimez que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la législation sur la protection des données.

Demande d’informations : Pour obtenir davantage d’informations sur la protection des données et la défense de vos droits vis-à-vis de RunMyProcess, veuillez consulter notre politique de protection des données mise à disposition sur Internet.

L’organisation chargée de la protection des données pour RunMyProcess sera ravie de vous aider en cas de questions.

Veuillez contacter :

Délégué à la protection des données
Fujitsu RunMyProcess
3 rue de Gramont,
75002 Paris
France
E-mail : dataprotection@runmyprocess.com

Vous trouverez plus d’informations et d’explications au sujet de vos droits sur le site Internet « Les droits des citoyens européens » de la Commission européenne ainsi qu’auprès de la

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France

Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22
Page d’accueil : https://www.cnil.fr

Vous trouverez ici une liste des autorités nationales et internationales de contrôle de la protection des données.