Valables à compter du 28 mai 2020. Consulter la version précédente.
Après avoir pris connaissance des caractéristiques et des fonctionnalités, le Client souhaite utiliser et bénéficier des Services de la Plateforme conformément au présentes Conditions d’Utilisations. Le Contrat constitue l’intégralité des relations contractuelles entre le Client et Akorbi Digital RunMyProcess en ce qui concerne la fourniture, l’exploitation et l’utilisation des Services de la Plateforme. Akorbi Digital RunMyProcess exclu l’application de conditions générales divergentes du Client, sauf si Akorbi Digital RunMyProcess les accepte explicitement par écrit.
1. DEFINITIONS
Tous les termes en majuscules non définis dans la présente Section 1 ont la signification qui leur est donnée dans le Bon de Commande.
1.1 “Administrateur Client” désigne un Utilisateur particulier autorisé à administrer les accès du Client à la Plateforme, incluant et sans limitation, la création et la suppression de comptes Utilisateurs. Le nombre d’Administrateur Client n’est pas limité, mais il doit y en avoir au moins un.
1.2 “Application Client” désigne tout programme informatique et/ou logiciel, qui (a) est développé et créé par le Client ou toute tierce personne mandatée par le Client dans le cadre du Service de la Plateforme ; et (b) peut intégrer certaines applications ou logiciels externes spécifiques au Client.
1.3 “Contenu Client” désigne toute données, information, image, logo, marque et tout autre élément que le Client et/ou ses Utilisateurs soumettent et mettent à disposition dans le cadre de l’utilisation des Services de la Plateforme, à l’exception des Applications Client.
1.4 “Donnée Client” désigne toute données personnelles (Art 4 n°1 RGPD) du Client et de ses Utilisateurs, traitées par Akorbi Digital RunMyProcess en tant que sous-traitant des données (Art 4 n°8 RGPD), en relation avec la fourniture du Service, les opérations et l’utilisation de la Plateforme.
1.5 “Information Confidentielle” désigne toute information confidentielle et exclusive des Parties, incluant (a) les informations de nature confidentielles ; (b) les informations marquées ou désignées comme confidentielles lorsqu’elles ont été divulguées à l’autre Partie ; (c) les spécifications non accessibles au public et le code source de la Plateforme et des Services de la Plateforme; ainsi que (d) le Contrat, à l’exclusion du contenu, qui a été publié sur le site Web de Akorbi Digital RunMyProcess sous https://www.runmyprocess.com.
1.6 “Contrat” désigne collectivement le Bon de Commande et les présentes Conditions Générales, incluant tout référence à la Documentation.
1.7 “Documentation” désigne toute la documentation, les instructions et les manuels d’utilisation de Akorbi Digital RunMyProcess au format électronique spécifiant les caractéristiques et les fonctionnalités des Services de la Plateforme.
1.8 “Utilisation hautement sécurisée“ a la signification indiquée à la section 2.6.
1.9 “Contenu Inapproprié“ désigne les Contenus Clients et les Applications Client qui
(a) Portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui (ex : droit d’auteurs, et droits d’auteur auxiliaires, les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux, les titres d’œuvres ou les dessins) ;
(b) Diffament ou dénigrent les personnes, les races, les religions ou les groupes religieux ;
(c) Contiennent des codes malveillants, y compris des virus, des chevaux de Troie, worms, time bombs, cancel bots ou d’autres programmes informatiques qui peuvent endommager, interférer, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, programme, données ou informations personnelles ;
(d) Violent tout droit à la vie privé ou personnelle ;
(e) Sont trompeurs ou par le biais desquels des services, programmes ou promotions frauduleux (notamment hameçonnage, anonymisation, échange de fichiers, etc.) sont proposés et distribués ; et/ou
(f) Sont obscènes, pornographiques, indécentes, harcelantes, offensantes, violentes, discriminatoires, menaçantes, abusives, incendiaires, séditieuses, dangereuses, harcelantes ou autrement inacceptables ou illégales.
1.10 “Anomalie Majeure” désigne tout incident sur les Services de la Plateforme, où (a) les Services sont indisponibles pendant plus de cinq (5) minutes consécutives (« panne ») ; ou (b) les accès des Utilisateurs du Client sont refusés ; ou (c) un composant substantiel de la Plateforme échoue et aucune solution de contournement n’est possible
1.11 “Anomalie Mineure” désigne tout incident de la Plateforme qui ne peut être qualifié d’Anomalie Majeure.
1.12 “Plateforme” désigne la plateforme d’hébergement cloud (y compris les serveurs) fournie et exploitée par un sous-traitant (sous-traitant de données conformément à l’article 4 n °8 du RGPD) de Akorbi Digital RunMyProcess sur lequel les Services de Plateforme, le Contenu Client et les Applications Client sont hébergés, comme spécifié dans le Bon de Commande.
1.13 “Service de la Plateforme” désigne la fourniture et l’exploitation de Services logiciels par Akorbi Digital RunMyProcess comprenant une Plateforme et des Applications pour le développement et l’exploitation de logiciels, comme spécifié dans le Contrat. Tout Service distinct des Services de la Plateforme commandés par le Client à Akorbi Digital RunMyProcess (en particulier, le développement d’Applications Client et les services de conseil) ne fait pas partie de la portée des Services de la Plateforme et/ou du Contrat ; une telle demande par le Client est soumise à un accord séparé entre les Parties.
1.14 “Revendeur” désigne une personne morale, agissant en tant qu’agent autorisé de Akorbi Digital RunMyProcess, et habilité à, sans limitation, vendre des Services de la Plateforme, signer des contrats avec les Clients ou d’autres Clients de Akorbi Digital RunMyProcess, et éditer des factures pour le Client ou les autres Clients de Akorbi Digital RunMyProcess en son nom.
1.15 “Runtimes” désigne le logiciel nécessaire pour produire un environnement pour l’exécution des Applications Client. Les Applications Client ne peuvent fonctionner sans Runtimes.
1.16 “Service(s)” désigne tout autre service distinct du Service de Plateforme commandé par le Client à Akorbi Digital RunMyProcess conformément à un devis préalable émis par Akorbi Digital RunMyProcess. Ces Services font l’objet d’un Bon de Commande.
1.17 “Tierce Partie” désigne toute personne ou entité qui n’est pas considéré comme un Client ou un (1) de ses Utilisateurs, dont les autres Clients du Akorbi Digital RunMyProcess et leurs utilisateurs respectifs.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
2.1 Conformément au Contrat, Akorbi Digital RunMyProcess fournit et exploite les Services de la Plateforme pendant la durée du Contrat pour permettre au Client et à ses Utilisateurs de concevoir, développer, exploiter et utiliser les Applications Client.
Tout accès et utilisation des versions “accès anticipé”, “alpha” et/ou “bêta”, des caractéristiques et/ou des fonctionnalités des Services de la Plateforme sont fournis au Client à la seule appréciation de Akorbi Digital RunMyProcess. Pour éviter tout doute, le Client et ses Utilisateurs n’ont aucun droit contractuel respectif d’accéder et d’utiliser ces versions, caractéristiques et/ou fonctionnalités “d’accès anticipé”, “alpha” et/ou “bêta” des Services de la Plateforme dans le cadre du Contrat. Akorbi Digital RunMyProcess se réserve le droit d’interrompre la fourniture et l’exploitation ou de procéder à des modifications rétro compatibles de ces versions, caractéristiques et/ou fonctionnalités “d’accès anticipé”, “alpha” et/ou “bêta” des Services de la Plateforme, à sa seule convenance.
Dans ce cas, lorsqu’un Contrat est conclu par le Client avec le Revendeur, le Client signe le bon de commande du Revendeur qui constituera le Bon de Commande. Le Client accèdera au Service dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables suivant la réception par Akorbi Digital RunMyProcess (i) du bon de commande du Revendeur et (ii) d’une copie signée, acceptée sans réserve par le Client, des Conditions Générales d’Utilisation du Service proposé par Akorbi Digital RunMyProcess.
2.2 Akorbi Digital RunMyProcess fournira les Services de la Plateforme au Client avec la diligence et les compétences nécessaires et conformément aux dispositions du Contrat.
2.3 Akorbi Digital RunMyProcess s’efforce de fournir une protection appropriée (par exemple en utilisant le cryptage SSL ou TLS), mais, en raison de la nature inhérente d’Internet, ne peut pas garantir complètement la sécurité du Contenu Client au sein de la Plateforme.
2.4 La fourniture et l’exploitation des Services de la Plateforme se font sur la Plateforme. Le Prestataire de Services de la Plateforme a mis en place des mesures de sécurité raisonnables et conformes aux normes en vigueur, contre toute atteinte à l’intégrité des Données.
2.5 Akorbi Digital RunMyProcess fournira des sauvegardes quotidiennes des Services de la Plateforme, du Contenu Client, des Données Client et des Applications Client. Akorbi Digital RunMyProcess peut récupérer le contenu accidentellement supprimé à la demande du Client par le biais d’un ticket de support. À la demande du Client, le système de sécurité et de protection des informations de Akorbi Digital RunMyProcess lui sera communiqué sous forme écrite ou électronique.
2.6 Activités à Haut Risque
(a) Le Client reconnaît et accepte que les Services de la Plateforme sont conçus, développés et exploités comme prévu pour une utilisation courante, y compris, mais sans s’y limiter, une utilisation courante de bureau et une utilisation industrielle courante, en revanche, les Services de la Plateforme ne sont pas conçus, développés et exploités pour une utilisation entraînant des risques ou des dangers mortels qui, à moins qu’une sécurité extrêmement élevée ne soit assurée, pourraient entraîner directement la mort, des blessures corporelles, des dommages physiques graves ou d’autres pertes (“Utilisation Haute Sécurité Requise”), y compris, mais sans s’y limiter, le contrôle de la réaction nucléaire dans des installations nucléaires, le contrôle du vol des aéronefs, le contrôle du trafic aérien, le contrôle du transport de masse, le système de survie médicale, le contrôle du lancement de missiles dans un système d’armes.
(b) Le Client ne doit pas utiliser les Services de la Plateforme pour les Activités à Haut Risque sauf si (i) des exigences de sécurité extrêmement élevées sont remplies et – sur demande – vérifiées auprès de Akorbi Digital RunMyProcess ; et que (ii) Akorbi Digital RunMyProcess a fourni son approbation écrite explicite préalable pour cette utilisation dans les conditions hautement sécurisées requises, à sa seule appréciation. En outre, Akorbi Digital RunMyProcess ne peut être tenu responsable à l’encontre du Client et/ou de tout Tiers pour toute réclamation ou tout dommage survenant dans le cadre de l’utilisation hautement sécurisée des Services de la Plateforme par le Client.
3. EXIGENCES D’UTILISATION ET DEVOIR DE COOPÉRATION ET DE DILIGENCE
3.1 Le Client est seul chargé de veiller à ce que lui-même et ses Utilisateurs se conforment aux exigences techniques et du système pour l’utilisation des Services de la Plateforme pendant la durée du Contrat. Il incombe au Client seul de s’assurer (a) que ses Utilisateurs disposent d’une connexion Internet suffisante pour accéder et utiliser les Services de la Plateforme ; et (b) de la compatibilité de ses environnements informatiques et de ceux de ses Utilisateurs avec les Services de la Plateforme. Les Services de la Plateforme sont accessibles et utilisables via des ordinateurs personnels et des appareils mobiles sous les URL suivants :
– https://portal.runmyprocess.com (AWS EMEA)
– https://portal.aw1.jp.runmyprocess.com (AW1-JP)
– https://portal.runmyprocess.com.au (AWS FANZ)
– https://portal.aw1.us.runmyprocess.com (AW1-US)
Via les navigateurs web suivants (a) Google Chrome (dernière version) ; (b) Mozilla Firefox (dernière version) ; (c) Apple Safari (dernière version) ; (d) Microsoft Internet Explorer (version 11.0 ou supérieure) ; et (e) Microsoft Edge (dernière version).
3.2 Le Client et ses Utilisateurs peuvent se connecter aux Services de la Plateforme via leurs identifiants de compte Utilisateur respectifs (c’est-à-dire le nom d’utilisateur et le mot de passe).
3.3 Le Client doit soutenir Akorbi Digital RunMyProcess dans le cadre de la fourniture et de l’exploitation des Services de la Plateforme de manière raisonnable.
3.4 Akorbi Digital RunMyProcess toutes les mesures nécessaires pour protéger les Services de la Plateforme et ses Utilisateurs. Néanmoins, le Client doit également prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que le processus par lequel le Client et ses Utilisateurs accèdent et utilisent les Services de la Plateforme n’expose pas le Client et ses Utilisateurs au risque de virus, de logiciels malveillants ou d’autres déficiences du système informatique du Client. Le Client déclare et garantit qu’il oblige ses Utilisateurs en conséquence. Le Client est seul responsable de la sécurité de son propre système de sécurité informatique et de son accès à Internet, en particulier de la mise en place de pare-feu et de programmes antivirus pour protéger son système.
3.5 Le Client s’engage pour lui-même et pour ses Utilisateurs, auprès de Akorbi Digital RunMyProcess, à :
(a) utiliser les Services de la Plateforme (ou toute partie de ceux-ci) uniquement dans le cadre des objectifs commerciaux du Client ;
(b) utiliser les Services de la Plateforme uniquement en conformité avec les dispositions du Contrat ;
(c) utiliser uniquement du contenu professionnel en ce qui concerne le Contenu Client et les Applications Client ;
(d) ne pas utiliser les Services de la Plateforme (ou toute partie de ceux-ci) d’une manière qui viole le droit applicable et/ou les droits d’autres Utilisateurs ou de Tiers, en particulier de ne pas utiliser de Contenu Inapproprié ;
(e) ne pas prendre de mesures qui compromettent ou perturbent l’intégrité ou la performance des Services de la Plateforme (ou toute partie de ceux-ci) ; et
(f) n’effectuer aucun test visant à établir sa propre évaluation des niveaux de service, des mesures de sécurité (y compris toute mesure de performance, tout tests de pénétration, tests de charge, tests de stress et d’endurance) et de toute autre mesure technique et organisationnelle sans accord exprès préalable avec Akorbi Digital RunMyProcess.
3.6 Akorbi Digital RunMyProcess ne vérifie pas la légalité, l’exactitude et le caractère du Contenu Client avant qu’il ne soit accessible au sein des Services de la Plateforme ; cela se fait de manière entièrement automatique. La présente section 3.6 s’applique mutatis mutandis aux Applications Client, à l’exception des Applications Client, que Akorbi Digital RunMyProcess a développées et validées pour le Client sous réserve d’un accord séparé entre les Parties.
4. COMPTES UTILISATEURS ET DEVOIR DE DILIGENCE
4.1 Akorbi Digital RunMyProcess permet au Client d’accéder aux Services de la Plateforme par la création d’un (1) compte Administrateur Client, qui permet au Client de créer d’autres Comptes Utilisateurs dans les limites des métriques souscrites par le Client et conformément aux dispositions du Contrat. Tous les Comptes Utilisateur doivent se référer à un Utilisateur spécifique. Les Comptes Utilisateurs ne sont pas transférables, et le Client doit gérer et maintenir les Comptes Utilisateurs, en particulier supprimer ceux qui ne sont plus utilisés et en créer de nouveaux.
4.2 Le Client et ses Utilisateurs ne peuvent accéder aux Services de la Plateforme que dans les limites des métriques souscrites par le Client pendant la durée du Contrat, comme spécifié dans le Bon de Commande.
4.3 Le Client doit soigneusement protéger l’accès à ses informations d’identification du Compte Utilisateur (en particulier, le mot de passe). Le Client doit immédiatement informer Akorbi Digital RunMyProcess (par écrit ou courriel) de toute perte, divulgation non autorisée ou vol du mot de passe du Compte Utilisateur, afin que Akorbi Digital RunMyProcess puisse invalider le Compte Utilisateur concerné et attribuer de nouveaux identifiants au Compte Utilisateur. Le Client déclare et garantit qu’il oblige ses Utilisateurs en conséquence.
4.4 Le Client est responsable de toutes les actions exécutées via ses Comptes Utilisateurs au sein des Services de la Plateforme, même si l’action en question n’a pas été autorisée ou voulue par le Client. Le Client est seul responsable de tous les dommages causés par l’utilisation de ses Comptes Utilisateurs, par lui-même, ses Utilisateurs ou par des Tiers, à moins que le Client ne soit pas responsable de l’action qui a causé le dommage.
5. BLOCAGE ET SUSPENSION DES COMPTES UTILISATEURS, DU CONTENU CLIENT ET DES APPLICATIONS CLIENT
5.1 Dans le cas où un Utilisateur violerait la loi applicable, les droits d’Utilisateur d’un autre Client, les droits d’un Tiers et/ou les dispositions du Contrat et où Akorbi Digital RunMyProcess en aurait connaissance, Akorbi Digital RunMyProcess serait en droit (a) d’avertir le Client et/ou l’Utilisateur concerné ; (b) de bloquer le Contenu Client ou les Applications Client ; (c) de bloquer le Compte Utilisateur correspondant de manière temporaire ou permanente ; (d) de fournir des informations à tout détenteur de droits affecté ; (e) de prendre d’autres contre-mesures appropriées ; ou (f) d’interrompre le Service sans remboursement de licence ni compensation. En outre, dans le cas où Akorbi Digital RunMyProcess reçoit un avis d’infraction conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, Akorbi Digital RunMyProcess peut retirer le Contenu Inapproprié et utiliser l’un des recours énumérés ci-dessus.
5.2 Akorbi Digital RunMyProcess est également autorisé à bloquer de manière permanente le Compte Utilisateur en question si l’Utilisateur concerné (a) a transféré son Compte Utilisateur ou a accordé l’accès à un autre Utilisateur ou à un Tiers ; (b) a mis à disposition un Contenu Inapproprié au sein des Services de la Plateforme ; (c) a causé des dommages considérables à d’autres Utilisateurs, à Akorbi Digital RunMyProcess ou à des Tiers ; (d) a violé gravement ou de manière répétée le Contrat ; ou (e) a commis une action, qui peut être qualifiée d’autre raison importante.
5.3 L’Utilisateur bloqué temporairement ou définitivement ne peut pas utiliser les services de la Plateforme via un autre Compte Utilisateur existant ou nouvellement créé.
5.4 Akorbi Digital RunMyProcess se réserve le droit de suspendre temporairement une Application Client dans le cas où cette Application Client (a) présente un risque de sécurité pour les Services de la Plateforme ou tout autre Tiers ; ou (b) a un impact négatif sur les Services de la Plateforme, la Plateforme, une Application Client ou le Contenu Client de tout autre Client de Akorbi Digital RunMyProcess.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME
6.1 Sous réserve de paiement de toutes les sommes dues comme indiqué dans le Contrat, Akorbi Digital RunMyProcess accorde au Client et à ses Utilisateurs, pour la durée du Contrat, un droit mondial non exclusif, non transférable et non susceptible de concession d’utiliser les Services de la Plateforme uniquement dans le cadre des objectifs commerciaux du Client, conformément aux dispositions du Contrat. Cela comprend la copie permanente ou temporaire, complète ou partielle, par le chargement, l’affichage, l’exécution et la transmission des Services de la Plateforme aux fins de son exécution, y compris l’observation, l’analyse et le test.
6.2 À l’exception du Contenu et des Applications Clients (à l’exclusion des Runtimes), Akorbi Digital RunMyProcess est et reste le seul propriétaire ou licencié de tous les droits de propriété intellectuelle des Services de la Plateforme, y compris les droits de propriété intellectuelle sur (a) les logiciels, systèmes, bases de données, outils, Runtimes, graphiques, icônes et enregistrements sonores sous-jacents ; (b) les marques, logos, signes de société et titres de travail Akorbi Digital ; ainsi que (c) les tableaux et graphiques au sein des logiciels sous-jacents.
6.3 Akorbi Digital RunMyProcess conservera le bénéfice de toute amélioration ou enrichissement de ses propres processus, de son expertise et de ses compétences acquises au moment de l’exécution du Contrat et restera seul propriétaire de tout paramètre ou développement de personnalisation entrepris pour le Client et ses Utilisateurs.
6.4 Le Client et ses Utilisateurs ne sont pas autorisés et ne seront pas autorisés sans l’accord écrit explicite préalable de Akorbi Digital RunMyProcess à
(a) accéder et utiliser les Services de la Plateforme de manière contraire aux dispositions du Contrat et/ou contraire aux activités professionnelles du Client, ni de prêter son concours à une telle utilisation de quelque manière que ce soit ;
(b) transférer et/ou concéder à des Tiers ou au sein du groupe du Client ou de ses Affiliés tous les droits accordés concernant les Services de la Plateforme (ou toute partie de ceux-ci) conformément à la présente section 6, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle ;
(c) traduire, adapter, arranger ou modifier de toute autre manière les Services de la Plateforme (ou toute partie de ceux-ci) ;
(d) décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse des Services de la Plateforme (ou toute partie de ceux-ci) ;
(e) contourner toute restriction technique ;
(f) utiliser commercialement les Services de la Plateforme d’une manière qui entre en concurrence avec le modèle commercial de Akorbi Digital RunMyProcess ;
(g) accéder ou tenter d’accéder au code source des Services de la Plateforme ;
(h) extraire ou réutiliser les bases de données des Services de la Plateforme ;
(i) louer, donner en leasing ou céder commercialement les Services de la Plateforme à des tiers.
6.5 Le Client doit conserver toutes les mentions de propriété contenues dans les Services de la Plateforme, telles que les droits d’auteur et autres mentions légales sans aucun changement.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’UTILISATION DU CONTENU CLIENT ET DES APPLICATIONS CLIENT
7.1 Le Client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Client. Il en va de même pour les Applications Client, à l’exception des parties des Applications Client constituant les Runtimes, qui sont la propriété intellectuelle de Akorbi Digital RunMyProcess.
Nonobstant ce qui précède, afin d’utiliser et de bénéficier des Services de la Plateforme, le Client devra accorder à Akorbi Digital RunMyProcess les droits d’utilisation limités au Contenu Client et aux Applications Client comme indiqué ci-dessous :
7.2 En soumettant ou en mettant à disposition le Contenu Client et/ou les Applications Client dans le cadre des Services de la Plateforme, le Client accorde à Akorbi Digital RunMyProcess (y compris à ses sous-traitants engagés dans la fourniture et l’exploitation des Services de la Plateforme), pour la durée du Contrat, un droit gratuit, non exclusif et mondial d’utilisation du Contenu Client et des Applications Client ainsi que de leurs modifications, exclusivement pour une utilisation en relation avec la fourniture et l’exploitation des Services de la Plateforme (ou toute partie de ceux-ci). Cela comprend le droit de reproduire et de mettre à disposition du public le Contenu Client et les Applications Client dans l’espace en ligne dans le cadre des Services de la Plateforme ainsi que le droit de modifier le Contenu Client et les Applications Client et d’utiliser le Contenu Client et les Applications Client modifiés dans la même mesure que le Contenu Client et les Applications Client originaux.
8. DISPONIBILITÉ DES SERVICES DE LA PLATEFORME
8.1 La disponibilité des Services de la Plateforme est spécifiée en pourcentage selon la formule suivante : Nombre de minutes d’indisponibilité, suite à une période de cinq (5) minutes consécutives, des Services de la Plateforme au cours du mois résultant d’une Anomalie divisée par le nombre de minutes incluses dans ce même mois.
Méthode de mesure : Akorbi Digital RunMyProcess mettra en œuvre toutes les ressources dont elle dispose pour assurer l’accessibilité aux Services de la Plateforme avec un taux de disponibilité de quatre-vingt-dix-neuf virgule neuf (99,9) pour cent par mois, qui est calculé en soustrayant de cent (100) pour cent le pourcentage mensuel de toute interruption des Services de la Plateforme s’étendant sur une période de cinq (5) minutes consécutives, à l’exclusion des pannes suivantes :
(a) La maintenance planifiée des programmes (matériel ou logiciel), dont le fonctionnement sera notifié à l’Administrateur Client par courriel au moins huit (8) jours calendaires à l’avance et qui ne pourra pas dépasser un total mensuel de plus de deux (2) heures ;
(b) cas de force majeure ou de défaillance ne relevant pas du champ de responsabilité de Akorbi Digital RunMyProcess (par exemple, panne d’Internet, défaillance de la connexion Internet ou du système informatique du client ou de ses utilisateurs) ; et
(c) la fermeture préventive des Services de la Plateforme afin de contrer ou de défendre une attaque par Déni de Service.
8.2 Les Services de la Plateforme sont considérés comme non disponibles, lorsque le Client n’y a pas accès (c’est-à-dire échec total de la connexion) pour une durée de cinq (5) minutes consécutives en raison d’un problème découlant spécifiquement des Services de la Plateforme (y compris les Runtimes). Le Client reconnaît et accepte qu’il renonce à toute réclamation vis-à-vis de Akorbi Digital RunMyProcess en cas de non-disponibilité des Services de la Plateforme inhérents à la conception ou au fonctionnement d’une Application Client, sauf si Akorbi Digital RunMyProcess a développé et validé l’Application Client sous réserve d’un accord séparé entre les Parties.
8.3 Dans le cas des scénarios de non-disponibilité suivants, les crédits de pénalité et droits de résiliation du Client s’appliquent :
(a) Si le taux mensuel de disponibilité est compris entre quatre-vingt-dix-neuf (99) et quatre-vingt-dix-neuf virgule neuf (99,9) pour cent, Akorbi Digital RunMyProcess créditera le Client de trois (3) jours de Services de la Plateforme gratuits (ajoutés en plus de la durée actuelle du Contrat).
(b) Si le taux mensuel de disponibilité est compris entre quatre-vingt-quinze (95) et quatre-vingt-dix-neuf (99) pour cent, Akorbi Digital RunMyProcess créditera le Client de dix (10) jours de Services de la Plateforme gratuits (ajoutés à la durée actuelle du Contrat).
(c) Si le taux mensuel de disponibilité est inférieur à quatre-vingt-quinze (95) pour cent, Akorbi Digital RunMyProcess créditera au Client trente (30) jours de Services de la Plateforme gratuits (ajoutés en plus de la durée actuelle du Contrat).
(d) Après trois (3) jours consécutifs d’indisponibilité sans rétablissement des Services de la Plateforme, le Client est en droit de résilier le Contrat pour cause et Akorbi Digital RunMyProcess remboursera tous les frais perçus auprès du Client pour l’accès et l’utilisation des Services de la Plateforme au prorata de la durée du Contrat restant à courir.
9. SERVICE DE SUPPORT ET DEVOIR DE COOPÉRATION
9.1 L’Administrateur Client informe Akorbi Digital RunMyProcess via son portail Web sous https://desk.zoho.eu/portal/runmyprocess de toute anomalie affectant les Services de la Plateforme par (a) la description des circonstances spécifiques entourant l’anomalie observée par le Client et/ou ses Utilisateurs ; et (b) la désignation du numéro de Contrat du Client. Akorbi Digital RunMyProcess en prendra compte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
9.2 Akorbi Digital RunMyProcess commencera à traiter une anomalie dans les quatre (4) heures suivant la réception de la notification de l’Administrateur Client.
9.3 Résolution des anomalies :
(a) En ce qui concerne les Anomalies Majeures, l’objectif est de les éliminer dans les vingt-quatre (24) heures suivant le début du traitement, en utilisant tous les moyens, y compris la restauration des Services de la Plateforme par l’installation ou la fourniture d’une solution provisoire ou une mise à jour provisoire ou permanente des Services de la Plateforme.
Si l’élimination de l’Anomalie Majeure n’est pas possible dans les vingt-quatre (24) heures, Akorbi Digital RunMyProcess fournira un plan d’action de résolution à l’Administrateur Client dans les vingt-quatre (24) heures suivant le début du traitement. Akorbi Digital RunMyProcess fournira des mises à jour du statut à l’Administrateur Client au plus tard toutes les vingt-quatre (24) heures ou comme spécifié dans le plan d’action de résolution.
(b) En ce qui concerne les Anomalies Mineures, l’objectif est de les éliminer dans les soixante-douze (72) heures suivant le début du traitement, en utilisant tous les moyens, y compris la restauration des Services de la Plateforme par l’installation ou la fourniture d’une solution provisoire ou une mise à jour provisoire ou permanente des Services de la Plateforme.
Si l’élimination de l’Anomalie Mineure n’est pas possible dans les soixante-douze (72) heures, Akorbi Digital RunMyProcess fournira une déclaration concernant la résolution du problème à l’Administrateur Client dans les soixante-douze (72) heures suivant le début du traitement.
9.4 Pour bénéficier au mieux de la qualité des Services de la Plateforme, le Client doit
(a) (par l’intermédiaire de l’Administrateur Client) immédiatement signaler toute Anomalie à Akorbi Digital RunMyProcess et envoyer toutes les informations nécessaires et utiles pour identifier ou reproduire l’Anomalie
(b) permettre à Akorbi Digital RunMyProcess de contacter tout Utilisateur mentionné dans le rapport de l’Administrateur Client (si nécessaire) pour permettre à Akorbi Digital RunMyProcess de recevoir des informations utiles supplémentaires sur l’Anomalie signalée.
9.5 Akorbi Digital RunMyProcess ne peut être tenu responsable d’aucune Anomalie relative à :
(a) un dysfonctionnement matériel ou logiciel d’un ou plusieurs éléments du système d’information ou du réseau du Client ;
(b) une utilisation inappropriée des Services de la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs ou contraire à l’utilisation prévue en vertu du Contrat ;
(c) un refus par le Client de fournir à Akorbi Digital RunMyProcess les informations nécessaires à la résolution des Anomalies ;
(d) une incompatibilité entre les Services de la Plateforme et le matériel du Client ou les logiciels mis en œuvre par le Client ou ses Utilisateurs sans validation préalable par Akorbi Digital RunMyProcess ;
e) une brèche dans les réseaux de communication électronique, un ralentissement ou une saturation de l’Internet ;
(f) une contamination du système d’information du Client par un virus informatique ou un logiciel malveillant ;
(g) une intrusion frauduleuse dans les systèmes informatiques du Client ;
(h) toute intervention non autorisée d’un Tiers sur les Services de la Plateforme par le biais d’un compte Utilisateur du Client ; et
(i) tout acte volontaire d’endommagement, de malveillance, de sabotage ou de détérioration, ou dû à un cas de force majeure.
9.6 Le Client est seul et unique responsable de la maintenance des applications du Client, sauf s’il conclut un accord spécifique à cet effet avec Akorbi Digital RunMyProcess.
10. PÉRIODE DE TEST ET D’ÉVALUATION
10.1 À la demande du Client, Akorbi Digital RunMyProcess peut accorder au Client, à sa seule appréciation, un droit d’utilisation gratuit pour tester et évaluer les Services de la Plateforme pour une période définie et convenue entre les Parties dans le Bon de Commande. Si aucune période de test et d’évaluation n’est définie et convenue dans le Bon de Commande, la période de test et d’évaluation est de trente (30) jours. Les sections 2.5, 8 et 9 ne s’appliquent pas à la période de test et d’évaluation gratuite prévue par la présente section 10.
10.2 À l’issue de la période de test et d’évaluation des Services de la Plateforme, tout le Contenu Client ainsi que les Applications Client développées par le Client testeur ou ses Utilisateurs pendant la période de test et d’évaluation, ne pourront plus être utilisés, sauf si le Client testeur a conclu un Contrat et s’est acquitté auprès de Akorbi Digital RunMyProcess des sommes dues pour les Services de la Plateforme souscrits conformément au Contrat.
11. CONDITIONS FINANCIERES, PAIEMENT EN DÉFAUT, BLOCAGE DES SERVICES DE LA PLATE-FORME
11.1 Comme défini dans le Bon de Commande, le Client doit s’acquitter auprès de Akorbi Digital RunMyProcess, ou du Revendeur agissant en tant qu’agent autorisé de Akorbi Digital RunMyProcess, des frais annuels pour l’utilisation des Services de la Plateforme.
Les frais sont calculés conformément aux paramètres et à la durée de l’abonnement aux Services de la Plateforme tels que décrits dans le Bon de Commande.
11.2 Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande, les factures sont dues et payables au plus tard trente (30) jours à compter de la date de facturation. Tous les prix s’entendent en euros (EUR), hors TVA et sans rabais.
11.3 Akorbi Digital RunMyProcess a le droit de bloquer l’accès du Client et/ou de ses Utilisateurs aux Services de la Plateforme, si (a) le Client est en défaut de paiement des frais annuels convenus pour la fourniture des Services de la Plateforme ; et (b) le Client n’a pas réglé le paiement en cours après un nouveau rappel dans un délai raisonnable. Dans ce rappel de paiement, Akorbi Digital RunMyProcess (ou le Revendeur au nom de Akorbi Digital RunMyProcess) doit informer le Client des conséquences du blocage de l’accès aux Services de la Plateforme, si le Client ne se conforme pas à la demande de paiement dans le délai fixé dans le rappel. Akorbi Digital RunMyProcess débloquera l’accès du Client et/ou de ses Utilisateurs aux Services de la Plateforme, dès que le paiement en retard aura été réglé.
En cas de retard de paiement, Akorbi Digital RunMyProcess est en droit de réclamer :
- une indemnité forfaitaire légale de recouvrement, conformément au droit applicable, de 40 EUR par facture impayée ;
- des frais supplémentaires qui seraient nécessaires au recouvrement par Akorbi Digital RunMyProcess de sa créance ;
- un intérêt de retard non libératoire à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, comptabilisé en jours à compter du premier jour de retard sur la date d’exigibilité de la facture et jusqu’au jour du paiement effectif.
11.4 La compensation par le Client est exclue, sauf si sa demande reconventionnelle est légalement établie, en état d’être décidée ou incontestée.
11.5 Les droits de rétention et/ou les droits de refus d’exécution de la part du Client sont exclus, à l’exception des contre-prétentions incontestées ou légalement établies.
11.6 Si, suite à une circonstance financière, technique ou commerciale survenant après la signature du Contrat, l’équilibre économique mis en œuvre entre les Parties devait être affecté au point de rendre son exécution préjudiciable pour Akorbi Digital RunMyProcess, celui-ci sera en droit de contacter le Client afin de définir mutuellement et de bonne foi la manière dont les Parties pourront corriger le déséquilibre constaté, le cas échéant en apportant un avenant aux dispositions contractuelles. Si les Parties ne parviennent pas à trouver un accord, elles auront alors la possibilité, à l’initiative de la Partie la plus diligente, de faire appel à tout Tiers choisi d’un commun accord ou, à défaut, désigné par voie de référé, par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, et rémunéré de manière égale par chacune des Parties.
Sauf stipulation contraire dans le Bon de Commande, pour tout abonnement dépassant la durée de douze mois, la Licence du Service est ajustable chaque année à la date anniversaire du Contrat, par application de la formule “R2 = R1 (S2/S1)”. Où “R2” désigne le montant total de la Licence après ajustement, “R1” désigne le montant initial de la Licence, “S2” désigne le dernier indice SYNTEC connu au moment de l’ajustement et “S1” désigne l’indice SYNTEC connu à la date de signature du Contrat.
12. DURÉE ET RÉSILIATION
12.1 Le Contrat prend effet à la date de la signature par les Parties du Bon de Commande. La durée minimale du Contrat est fixée dans le Bon de Commande et sera automatiquement renouvelée pour une période de prolongation de douze (12) mois, jusqu’à ce que l’une des Parties mette fin au Contrat quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la durée minimale ou de la période de prolongation applicable.
12.2 Le droit de chaque partie de résilier le contrat pour motif valable reste inchangé :
(a) Chaque Partie peut notamment résilier le Contrat pour cause à tout moment, si
(i) l’autre Partie fait l’objet d’une fusion ou consolidation ; vend la totalité, la quasi-totalité de ses actifs ou des parties essentielles de ses actifs ; ou met en œuvre ou subit un changement significatif dans sa gestion ou son contrôle ; et que ces événements (avec une approche raisonnable) ont des effets négatifs sur le Contrat ;
(ii) une procédure d’insolvabilité est ouverte à l’encontre de l’autre Partie ;
(iii) l’autre Partie est liquidée ou dissoute ; ou
(iv) l’autre Partie viole ou ne respecte pas une disposition essentielle du Contrat et ne remédie pas à cette violation ou non-exécution dans les trente (30) jours suivant un avertissement écrit par l’autre Partie concernant cette violation ou non-exécution.
(b) Akorbi Digital RunMyProcess peut en particulier résilier le Contrat pour motif valable à tout moment, si les exigences de la section 11.3 sont remplies.
(c) Le Client peut en particulier résilier le contrat pour motif valable à tout moment, si les conditions de la section 8.3(d) sont remplies.
12.3 La notification de la résiliation doit être faite par écrit pour être effective.
13. RÉVERSIBILITÉ
En cas d’expiration ou de résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, Akorbi Digital RunMyProcess maintiendra un accès limité du Client aux Services de la Plateforme sans frais supplémentaires et pour une durée maximale de soixante (60) jours dans le seul but de permettre au Client de recueillir tout son Contenu Client et, à sa demande, de récupérer ses Applications Client hébergés au sein des Services de la Plateforme. Au-delà de la durée maximale susmentionnée, tout le Contenu Client et les Applications Client seront détruits.
Akorbi Digital RunMyProcess conservera tout document relatif au Service fourni au Client, y compris toute copie de programmes, documentation, données, etc. pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de l’expiration ou de la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit (y compris, le cas échéant, les services de réversibilité).
Après cette période, et nonobstant toute contre-instruction du Client, Akorbi Digital RunMyProcess détruira toutes ces informations et n’en conservera aucune copie. Nonobstant ce qui précède, Akorbi Digital RunMyProcess peut conserver une copie de tout document requis pour remplir ses obligations légales.
14. CONFIDENTIALITE
14.1 En vertu du Contrat, les Parties peuvent divulguer ou mettre à disposition l’une de l’autre des informations confidentielles.
14.2 Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat, aucune Partie recevant des Informations Confidentielles de l’autre Partie ne peut les divulguer à des Utilisateurs et des Tiers sans l’accord préalable explicite (sous forme écrite ou courriel) de la Partie divulgatrice, sauf à ses propres employés, directeurs, consultants, affiliés et prestataires de Services dans la mesure où et à qui la divulgation est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le Contrat et qui acceptent de garder les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice avec un niveau de confidentialité égal à celui prévu dans la présente Section 14.
14.3 Le Contrat n’impose aucune obligation à la Partie réceptrice en ce qui concerne les Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice qui :
(a) étaient en possession de la Partie réceptrice ou étaient connus de celle-ci avant leur transmission par la Partie divulgatrice, sans obligation de confidentialité ;
(b) sont ou deviennent généralement connu du public sans violation du contrat ;
(c) sont obtenues par la Partie réceptrice auprès d’un Tiers sans obligation de garder ces informations confidentielles ;
(d) sont développées ou créées de manière indépendante par la Partie réceptrice ; ou
(e) doivent être divulguées dans le cadre d’une procédure judiciaire ou par effet de la loi.
14.4 La présente section 14 continue à s’appliquer après la résiliation du Contrat pendant cinq (5) ans.
14.5 Chaque Partie doit, sans retard injustifié, détruire, effacer ou restituer à l’autre Partie toutes les Informations Confidentielles (y compris tout duplicata), si l’autre Partie le lui demande lors de la résiliation du Contrat.
15. PROTECTION DES DONNÉES
Akorbi Digital RunMyProcess est qualifié de processeur de données (art. 4 n° 8 GDPR) et, à ce titre, traite les données du Client pour le compte de celui-ci conformément à l’Accord sur les Données Personnelles en annexe. En tant que responsable du traitement des données (art. 4 n° 7 de la GDPR), le Client est et reste responsable de la légalité du traitement de ses Données.
16. RESPONSABILITÉ
16.1 La responsabilité de Akorbi Digital RunMyProcess pour les Services gratuits est limitée à tout dommage causé par une intention délibérée et une négligence grave.
16.2 La responsabilité de Akorbi Digital RunMyProcess pour les Services payants est limitée comme suit :
(a) Akorbi Digital RunMyProcess est entièrement responsable de tout dommage direct en cas d’intention délibérée ou de négligence grave. Toute responsabilité pour des dommages indirects subis par le Client est exclue (tels que : perte de données, inexactitude ou corruption de données, préjudice économique, perte de clientèle, perte de clients potentiels, perte de revenus commerciaux, action en justice d’un Tiers contre le Client, perte d’opportunité, perte d’image, etc).
(b) Akorbi Digital RunMyProcess est responsable de la simple négligence uniquement en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle, dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du Contrat ou dont la violation compromet la réalisation de l’objet du Contrat et sur laquelle le Client s’appuie ou peut s’appuyer d’office (obligation dite essentielle). En cas de violation par négligence des obligations essentielles, la responsabilité de Akorbi Digital RunMyProcess est limitée aux dommages prévisibles typiques du Contrat.
Dans ce contexte, la responsabilité de Akorbi Digital RunMyProcess est limitée au double du montant des paiements effectués par le Client pour la fourniture, l’exploitation et l’utilisation des Services de la Plateforme pendant une période de douze (12) mois.
16.3 Les représentants légaux, employés et agents d’exécution de Akorbi Digital RunMyProcess ne sont pas plus responsables que Akorbi Digital RunMyProcess lui-même en vertu de cette section 16.
17. INDEMNISATION
17.1 Le Client indemnisera Akorbi Digital RunMyProcess de toute réclamation d’un Tiers et/ou d’un Utilisateur (et des frais d’avocat et de justice raisonnables qui en découlent), qui est basée sur l’une des infractions ou violations contractuelles suivantes par le Client et/ou ses Utilisateurs :
(a) La violation de toute disposition du Contrat par le Client et/ou ses Utilisateurs ; ou
(b) La plainte d’un Utilisateur et/ou d’un Tiers selon laquelle le Contenu Client et/ou les Applications Client violent les droits de propriété intellectuelle d’autrui (par exemple, les droits d’auteur et les droits d’auteur accessoires, les brevets, les marques commerciales, les symboles de sociétés, les titres de travail ou les dessins etc.).
Cette section 17.1 (b) ne s’applique pas si l’objet de la plainte est (a) des Applications Client développées par Akorbi Digital RunMyProcess pour le Client ; ou (b) des durées d’exécution des Applications Client.
17.2 En cas de réclamation d’un Utilisateur et/ou d’un Tiers conformément à la Section 17.1, le Client devra, à la demande de Akorbi Digital RunMyProcess, fournir sans délai, de manière exacte et sans réserve à Akorbi Digital RunMyProcess toutes les informations requises pour l’examen de la réclamation et sa défense juridique.
17.3 Akorbi Digital RunMyProcess garantit que les Services de la Plateforme sont exempts de droits d’Utilisateur et de Tiers, qui entravent ou excluent de manière significative l’utilisation des Services de la Plateforme dans la mesure stipulée dans le Contrat. Ceci ne s’applique pas aux composants logiciels open source, qui sont intégrés et utilisés dans les Services de la Plateforme.
17.4 Si l’utilisation des Services de la Plateforme conformément aux dispositions du Contrat est entravée par les droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur ou d’une Tierce Partie, Akorbi Digital RunMyProcess sera autorisé à (a) modifier les Services de la Plateforme de manière raisonnable pour le Client, de sorte qu’ils ne soient pas protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’Utilisateur ou de la Tierce Partie concernés ; (b) obtenir une autorisation afin que les Services de la Plateforme puissent être utilisés conformément aux dispositions du Contrat sans restriction et sans frais supplémentaires pour le Client ; ou (c) se retirer du Contrat.
17.5 En cas de réclamation d’un tel Utilisateur ou d’une Tierce Partie conformément à la Section 17.4, Akorbi Digital RunMyProcess indemnisera le Client des coûts non récupérables et des demandes d’indemnisation, si le Client ne se retire pas du Contrat et sous réserve que le Client :
(a) ait informé immédiatement Akorbi Digital RunMyProcess par écrit d’une telle réclamation ;
(b) donne à Akorbi Digital RunMyProcess le contrôle exclusif de la défense et des actions associées (par exemple, les négociations) ; et
(c) fournit à Akorbi Digital RunMyProcess le soutien, les informations et l’autorisation (par exemple, une procuration) nécessaires pour mener à bien les actions susmentionnées.
18. CHANGEMENTS
18.1 Modification des dispositions du Contrat
En ce qui concerne les progrès technologiques et l’optimisation des Services de la Plateforme, Akorbi Digital RunMyProcess se réserve le droit de modifier les dispositions du Contrat, à condition que ces modifications soient raisonnables et acceptables pour le Client. L’Administrateur Client sera informé au préalable de ces modifications par écrit ou par courriel. À moins que le Client ne s’oppose à ces modifications (sous forme écrite ou courriel) dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la notification correspondante, les modifications seront considérées comme acceptées par le Client. Akorbi Digital RunMyProcess informera explicitement le Client de cette condition au moment de la notification correspondante. En cas de modification du Contrat, le Client est également en droit de résilier le Contrat avec effet immédiat.
18.2 Modification des Services de la Plateforme
Akorbi Digital RunMyProcess peut effectuer régulièrement des mises à jour commerciale des Services de la Plateforme. Si Akorbi Digital RunMyProcess apporte une modification importante aux Services de la Plateforme, Akorbi Digital RunMyProcess en informera le Client dans un délai raisonnable à l’avance.
18.3 Dépréciation de la fonctionnalité des Services de la Plateforme ( “Politique de Dépréciation“)
Akorbi Digital RunMyProcess annoncera, s’il a l’intention d’interrompre ou d’apporter des modifications incompatibles avec les Services de la Plateforme. Le délai entre l’annonce et la mise en œuvre du changement dépend de l’ampleur du changement. Les annonces contiennent toutes les informations nécessaires pour réagir à ce changement, telles que la date exacte de mise en œuvre du changement et une description de ce dernier.
Toutes les versions, caractéristiques ou fonctionnalités des produits ou services étiquetés “Early Access”, “Alpha” ou “Beta” sont exclues de la présente politique de déprédation.
19. LIENS
À l’exception des sites Web sur lesquels Akorbi Digital RunMyProcess fournit les Services de la Plateforme, Akorbi Digital RunMyProcess n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites Web vers lesquels les sites Web des Services de la Plateforme fournissent des liens. Toute référence à ces liens ne peut être interprétée comme une approbation, une autorisation ou une recommandation de Akorbi Digital RunMyProcess concernant les propriétaires ou les opérateurs des sites Web liés ou le contenu de ces sites.
20. DISPOSITIONS FINALES
20.1 Nonobstant tout accord écrit préalable, le Client s’abstient de recruter ou d’employer, directement ou indirectement, tout employé ou sous-traitant de Akorbi Digital RunMyProcess pendant toute la durée du Contrat et pendant les vingt-quatre (24) mois suivant sa fin, toute violation de cette disposition entraînant une indemnisation complète de toute réclamation à Akorbi Digital RunMyProcess.
20.2 Le Client autorise expressément Akorbi Digital RunMyProcess à citer et à publier son nom et son logo dans le cadre de la promotion des Services de la Plateforme par Akorbi Digital RunMyProcess dans toute documentation promotionnelle en ligne et hors ligne.
20.3 Le Contrat, son interprétation et tous les litiges résultant de et en relation avec le Contrat sont soumis exclusivement au droit français, à l’exclusion de toute disposition relative au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois qui prescrirait l’applicabilité de toute loi d’une juridiction autre que la France. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Convention de Vienne) est exclue.
20.4 Toute modification du Contrat doit se faire par écrit. Il en va de même pour toute modification de cette exigence de forme écrite.
20.5 LE LIEU ET LA JURIDICTION EXCLUSIFS POUR TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DU CONTRAT ET DES SERVICES DE LA PLATEFORME OU QUI Y SONT ASSOCIÉS SONT LES TRIBUNAUX DE PARIS.
20.6 Si une disposition du Contrat est jugée invalide, inapplicable ou illégale, cela n’affectera pas la pleine validité des autres dispositions du Contrat.
20.7 En cas de conflit ou d’ambiguïté entre des dispositions des documents contractuels, les règles suivantes s’appliquent :
(a) En cas de conflit ou d’ambiguïté entre une disposition du Bon de Commande et une disposition des Conditions Générales, le Bon de Commande prévaut.
(b) En cas de conflit ou d’ambiguïté entre une disposition contenue dans le corps de l’annexe DPA et une disposition contenue dans ses annexes, la disposition du corps de l’annexe DPA prévaut.
(c) En cas de conflit ou d’ambiguïté entre l’une des dispositions de l’annexe DPA et les dispositions du Contrat, la disposition de l’annexe DPA prévaudra dans la mesure où la législation applicable en matière de protection des données est affectée ; sinon, la disposition du Contrat prévaudra.
(d) En cas de conflit entre le Contrat et un autre Contrat conclu pour la bonne exécution du Service (par exemple : contrat de service professionnel, MSA), l’autre Contrat prévaudra.